Conditions d’utilisation du site web

Conditions d’utilisation du site web

Plus récente mise à jour : 15 septembre 2022

Votre accès au site et votre utilisation de Lactanet.ca (le « site web ») sont soumis aux conditions générales suivantes, ainsi qu’à toutes les lois applicables. En contrepartie du fait que Lactanet Canada (« Lactanet ») met le site web à votre disposition, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le site web. Les présentes conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec notre politique en matière de données et de confidentialité qui est intégrée aux présentes en guise de référence.

Si vous acceptez au nom de votre employeur ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de l’autorité légale complète pour lier votre employeur ou une telle entité aux présentes conditions d’utilisation; (ii) vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation; et (iii) vous acceptez les présentes conditions d’utilisation au nom de la partie que vous représentez.  Si vous n’avez pas le pouvoir légal de lier votre employeur ou l’entité concernée, veuillez ne pas essayer d’accéder au site Web ou de l’utiliser.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS : le site web est fourni uniquement à titre de renseignement et ne constitue pas un avis professionnel sur quelque sujet que ce soit. Tous les renseignements contenus dans ce site, même s’ils ont été obtenus de sources considérées comme fiables, ne sont pas garantis quant à leur exactitude ou leur intégralité, et ils sont fournis sans aucune garantie.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Télécharger ou transmettre toute communication ou tout contenu de tout type qui pourrait enfreindre ou violer les droits de toute partie.
  • Utiliser ce site web à quelque fin que ce soit en violation de la loi.
  • Utiliser ce site web comme moyen de distribuer de la publicité ou d’autres documents non sollicités à une tierce partie.
  • Utiliser ce site web pour publier ou transmettre du matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité.
  • Tenter de désactiver, de télécharger automatiquement, d’invalider, de « pirater » ou de perturber de quelque autre façon le bon fonctionnement de ce site web.
  • Si vous utilisez une partie du site web exigeant un accès sécurisé, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les activités exécutées avec votre compte ou votre mot de passe.

Nous pouvons (à notre seule discrétion) suspendre/mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du site web sans avis pour toute violation des présentes conditions d’utilisation, ou pour toute autre conduite que nous jugeons préjudiciable/illégale pour les autres. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site web, et nous utiliserons tous les moyens nécessaires pour faire appliquer cette résiliation.

Avis concernant le droit d’auteur/la marque de commerce

Toutes nos marques de commerce sont protégées par la loi canadienne. Toutes les autres marques de commerce, titres, contenus, noms de compagnies, illustrations, logos et images associées sont des marques de commerce et/ou des documents protégés par les droits d’auteur de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés. L’utilisation non autorisée de nos marques de commerce ou de celles qui font l’objet d’une licence d’autorisation dans le site web est strictement interdite.

La totalité de la conception, du texte, de la mise en page et des graphiques du site web, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de nos entreprises affiliées et tous les droits sont réservés. Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger et imprimer des parties du site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, ou si nous l’autorisons. Toute autre utilisation des documents de ce site web, y compris : (1) reproduction, sauf dans la mesure autorisée ici; (2) modifications; (3) distribution; (4) nouvelle publication; (5) transmission; (6) retransmissions; ou (7) diffusion publique, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Vous ne pouvez pas retirer ou masquer l’avis de droit d’auteur ou d’autres avis contenus dans les renseignements ou les produits extraits de ce site web. Toute utilisation du site web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation de ces conditions d’utilisation et peut enfreindre ou violer des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Déclaration de soumission d’idées

Toute idée, toute proposition et/ou toute autre information soumise ou recueillie dans ce site web seront considérées comme étant non confidentielles et nous pouvons divulguer ou utiliser toute soumission à quelque fin que ce soit, à notre seule discrétion, sans obligation à votre égard.

Erreurs

Le contenu du site web est offert à titre de renseignement et est destiné à votre usage général seulement. Il peut être modifié sans préavis. Même s’il est prévu que les renseignements fournis soient exacts, aucune déclaration ni garantie n’est formulée quant à la précision et à la fiabilité de ces renseignements.

Les produits, services et autres renseignements fournis peuvent être modifiés sans préavis. Les erreurs seront corrigées quand elles seront découvertes, et nous nous réservons le droit de révoquer toute offre indiquée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission. Veuillez nous aviser immédiatement si vous remarquez des erreurs dans le site web.

Matériel de tierce partie

Le site web peut, de temps à autre, contenir et présenter des liens ou des références à des sites web, des ressources et des annonceurs de tierce partie (collectivement, « Matériel de tierce partie ». L’accès à ce matériel de tierce partie est à vos propres risques. Nous n’endossons pas et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de tout matériel de tierce partie, et nous ne vous le fournissons que pour des raisons pratiques et nous pouvons cesser de le fournir en tout temps sans préavis.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NI NOUS, NI NOS ENTREPRISES AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS OFFICIERS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS,EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE OU LIÉS AU SITE WEB OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU LA PERTE DE DONNÉES, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (1) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB ; (2) TOUT CONTENU OU MATÉRIEL INCLUS DANS LE SITE WEB ; (3) TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION ASSOCIÉE AU SITE WEB, (4) TOUT TRAVAIL ENTREPRIS PAR VOUS ET BASÉ SUR LES DIRECTIVES CONTENUES DANS LE SITE WEB OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE WEB ; ET (5) TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE EN RELATION AVEC LE SITE WEB MÊME SI LACTANET A ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, OU SI CES DOMMAGES OU PERTES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

Indemnité

Vous consentez à indemniser Lactanet Canada et toutes ses entreprises affiliées, ainsi que chacun de leurs propriétaires, officiers, administrateurs, employés, agents et donneurs de licence respectifs, pour toute réclamation ou demande, incluant des frais juridiques raisonnables, effectuée par un tiers en raison du contenu que vous soumettez ou transmettez par le biais du site web, de votre utilisation du site web, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre violation des droits d’autrui.

Exclusion de garantie

L’UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SON CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES.  CE SITE WEB ET L’ENSEMBLE DE SON CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS».  VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AU CONTENU PUBLIÉ DANS CE SITE OU LIÉ À CELUI-CI SANS VOUS ÊTRE PRÉALABLEMENT RENSEIGNÉ POUR VÉRIFIER QU’IL EST EXACT, ACTUEL ET COMPLET.  NOUS NE FAISONS PAS, ET REJETONS EXPRESSÉMENT, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, ENGAGEMENT ET CONDITION, EXPRÈS OU TACITES, DÉCOULANT DE L’APPLICATION DE LA LOI, DE LA MODALITÉ D’EXÉCUTION, DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ET CONDITION EXPRÈS OU TACITES DE : LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA NON-VIOLOATION, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, L’ABSENCE DE DÉFAUTS OU LA CORRECTION DE DÉFAUTS, L’UTILISATION ININTERROMPUE, L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ERREUR DE CE SITE WEB OU L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRALITÉ OU LA PERTINENCE RELATIVES AU CONTENU DE CE SITE WEB.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les parties conviennent que tous les litiges découlant de la présente entente peuvent être résolus de manière non exclusive par les tribunaux provinciaux ou fédéraux du Canada, sous réserve des principes de conflit de lois, étant entendu qu’aucune cause d’action ne peut être intentée par une partie aux présentes devant un tribunal situé à l’extérieur du Canada.

Modifications aux présentes conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et d’actualiser de temps à autre les présentes conditions d’utilisation. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après avoir été publiées et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du site web. Vous convenez de consulter périodiquement les conditions d’utilisation de façon à être au courant de ces modifications, et le fait de continuer à utiliser ce site web constitue votre acceptation de ces modifications.

Politique en matière de données et de confidentialité

Plus récente mise à jour : 15 septembre 2022

Lactanet Canada et nos entreprises affiliées et nos filiales (« Lactanet ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique.

La présente politique décrit :

  • La façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements de nos clients et utilisateurs du site web (« vous»).
  • Le type de renseignements que nous pouvons obtenir à votre sujet ou que vous pouvez nous fournir, notamment lorsque vous consultez le site web Lactanet.ca (notre « site web»).
  • Nos pratiques de collecte, d’utilisation, de maintien, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Nous n’utiliserons vos renseignements que conformément à la présente politique et à toute autre entente que vous avez conclue avec Lactanet, sauf si la loi applicable l’exige autrement. Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de conservation de vos renseignements. En nous fournissant vos renseignements, vous signifiez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec les la présente politique en matière de données et de confidentialité, n’accédez pas ou n’utilisez pas notre site Web, nos produits ou services, nos logiciels, nos applications ou n’interagissez pas avec nous de toute autre manière. La présente politique peut être modifiée de temps à autre (voir Modifications à notre politique en matière de données et de confidentialité).

Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons et nous utilisons plusieurs types de renseignements à votre sujet et vous concernant, y compris :
  • Des renseignements commerciaux qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, comme des renseignements sur la santé animale, des données sur la production animale, des données d’analyse de laboratoire, des évaluations génétiques, des données sur le testage génomique, des renseignements démographiques, des pratiques et des processus commerciaux, des analyses comparatives ou des renseignements statistiques ou agrégés. Des données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne ou une entreprise en particulier, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels et/ou de renseignements commerciaux.
  • Des renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom et vos coordonnées (« renseignements personnels »). Nous ne recueillons pas intentionnellement des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans.
  • Des renseignements techniques, y compris vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur et des détails d’utilisation comme votre interaction avec les pages de notre site web.

Comment nous recueillons des renseignements à votre sujet

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements, y compris par le biais :
  • D’interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez ces renseignements, par exemple en remplissant des formulaires, en fournissant des données sur les animaux ou en communiquant avec nous directement, y compris lorsque les renseignements sont recueillis par le biais de plateformes logicielles que nous pouvons vous proposer.
  • De contributions des utilisateurs; vous pouvez également fournir des renseignements à des fins de publication dans l’espace public du site web ou de transmission à d’autres utilisateurs du site web ou à de tierces parties.
  • De technologies ou d’interactions automatisées; par exemple, des renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des soumissions automatisées à partir de technologies à la ferme, des détails d’utilisation du site web, des adresses IP et des renseignements recueillis par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi.
  • De tierces parties ou de sources accessibles au public, par exemple nos entreprises affiliées et des entreprises de partenaires de l’industrie, telles que des associations de race, des centres d’insémination artificielle, des offices provinciaux de mise en marché du lait, des vétérinaires et des pareurs d’onglons.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons des données et des renseignements que nous recueillons vous concernant et/ou concernant votre entreprise ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel :
  • Pour vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous avez demandés.
  • Pour réaliser les fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrites lorsque les renseignements ont été recueillis, ou à toute autre fin pour laquelle vous les avez fournis.
  • Pour vous aviser de tout changement à nos produits, nos services et notre site web.
  • Pour améliorer nos produits, nos services, notre site web, notre marketing ou nos relations avec la clientèle, et nos expériences.
  • Pour vous transmettre des avis concernant votre compte/abonnement, y compris des avis d’expiration et de renouvellement.
  • Pour vous présenter notre site et son contenu.
  • Pour mesurer ou comprendre l’efficacité des messages publicitaires que nous vous présentons, à vous et à d’autres, et pour vous présenter de la publicité appropriée.
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales
  • De toute autre façon que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les renseignements.
  • À toute autre fin, avec votre consentement.

Divulgation de vos renseignements

Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés entre les utilisateurs sans restriction, et conformément aux conditions générales de nos produits et nos services que vous avez acceptées. Nous pouvons divulguer les renseignements commerciaux et personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme ils sont décrits dans la présente politique :

  • À nos filiales et entreprises affiliées, à des associations de race et des centres d’insémination artificielle, ainsi qu’à des partenaires de recherche comme des universités et à d’autres partenaires de l’industrie comme des vétérinaires, des spécialistes en nutrition animale et des pareurs d’onglons (avec votre consentement).
  • À des entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tierces parties dont nous utilisons les services pour soutenir nos activités commerciales (tels que des fournisseurs d’analyses) et qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles indiquées dans la présente politique.
  • Pour satisfaire aux fins pour lesquelles vous nous avez fourni ces renseignements ou à toutes autres fins que nous avons indiquées au moment de la collecte.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels : (i) pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, (ii) pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou nos conditions générales et d’autres ententes, y compris à des fins de facturation et de perception, ou (iii) si nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Lactanet Canada, de nos clients ou autres.

Transfert de vos renseignements personnels

Dans certains cas, nous pouvons utiliser de tierces parties qui offrent des services pour soutenir nos activités commerciales et qui sont contractuellement tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles indiquées dans la présente politique. Il peut arriver que nous traitions, conservions et transférions vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger y compris les É.-U. dont les lois sur la protection de la vie privée sont différentes et qui peuvent ou non être aussi détaillées que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Lorsque nous retenons les services d’un fournisseur, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne applicable en matière de confidentialité.

Choix concernant la façon dont nous utilisons et nous diviguons vos renseignements

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les données et les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous donner le contrôle suivant sur vos renseignements. Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Veuillez noter que cette demande de désabonnement peut ne pas s’appliquer à tous les messages que Lactanet envoie, par exemple lorsque Lactanet envoie des courriels dans le cadre de l’achat d’un produit.

Sécurité des données

La sécurité de vos renseignements est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements de toute perte accidentelle et de tout accès, utilisation, altération et divulgation non autorisés. Nous conservons tous les renseignements que vous nous fournissez derrière des coupe-feu dans nos serveurs sécurisés. La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Assurez la sécurité et la confidentialité de vos mots de passe et limitez ce que vous publiez publiquement. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas tout à fait sûre et toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques, sans responsabilité de notre part.

Rétention des données

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous conserverons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence prévue par la loi ou en matière de comptabilité ou de rapport, et sous réserve de toute entente supplémentaire que vous avez convenue avec Lactanet. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements anonymes afin qu’on ne puisse plus les associer à vous ou à votre entreprise. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans que vous receviez d’autres avis ou que vous y consentiez.

Accès et correction de vos renseignements personnels, retrait de votre consentement

Veuillez nous informer de toute modification à vos renseignements. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger et de retirer votre consentement nous permettant d’utiliser les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse ci-dessous pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Nous pouvons ne pas tenir compte d’une demande de modification des renseignements si nous croyons que la modification violerait une loi ou une exigence prévue par la loi ou rendrait les renseignements incorrects. Nous pouvons exiger des frais pour que vous puissiez avoir accès à vos renseignements personnels, mais nous vous en informerons à l’avance. Veuillez prendre note que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision.

Modifications à notre politique en matière de données et de confidentialité

Vous êtes responsable de consulter périodiquement notre site web et la présente politique pour vérifier tout changement que nous indiquerons en actualisant la date de la « plus récente mise à jour » ci-dessus. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous pouvons vous aviser au moyen d’un avis dans la page d’accueil du site web.

Nous indiquons la date de la plus récente révision de la politique en matière de données et de confidentialité en haut de la page.

Coordonnées et contestation de la conformité

Vos questions, commentaires et demandes sont les bienvenus concernant la présente politique en matière de données et de confidentialité et nos pratiques de traitement de l’information. Veuillez communiquer avec nous à : 

Daniel Lefebvre
Agent du service de la protection de la vie privée
555, boulevard des Anciens-Combattants
Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec
H9X 3R4

Et/ou à nos numéros sans frais ou adresse électronique : vieprivee@lactanet.ca

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes concernant notre traitement de l’information, notre conformité à la présente politique et à d’autres lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Vous pourriez aimer
Lait biologique
François Labelle

Produire du lait au pâturage : un guide pratique maintenant en…

17 avril 2024
Production et qualité du lait
Mario Séguin

Les éleveurs des meilleures vaches canadiennes selon le revenu à…

17 avril 2024
Génétique
Hannah Sweett

Nouveaux outils de Lactanet pour gérer les gènes indésirables

17 avril 2024
Voir toutes nos publications